Renseignements utiles pour les acheteurs de maison

L’achat d’une première maison, l’achat d’une maison plus grande ou plus petite, ou tout simplement le transfert de vos prêts hypothécaires pour réaliser des économies risquent de vous faire vivre toute une gamme d’émotions :

  • de l’emballement à l’idée d’être propriétaire d’une nouvelle maison;
  • de l’angoisse ou des préoccupations au sujet de vos finances;
  • de la frustration et de la perplexité devant tous les renseignements à connaître pour prendre une décision éclairée.

La Banque Manuvie peut vous aider. Nos spécialistes en prêts hypothécaires ont rédigé une série de courts articles informatifs qui présentent des conseils pratiques et des renseignements précieux sur un éventail de sujets liés à l’achat de votre maison et à votre prêt hypothécaire.

Voyez par vous-même. Si vous avez toujours des questions par la suite, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos conseillers en services bancaires avenants et professionnels.


En savoir plus

Il existe différents types de prêts hypothécaires, tout comme il existe différents types de maisons, pour répondre aux besoins des divers acheteurs. Pour sélectionner le prêt hypothécaire qui vous convient, vous devez connaître l’éventail des produits qui existent. Voici quelques-uns des choix qui s’offrent à vous.


Prêt hypothécaire conventionnel ou à quotité de financement élevée

Quand vous achetez une propriété, vous devez verser une mise de fonds. Si votre mise de fonds est égale ou supérieure à 20 % du prix d’achat de la propriété (selon le calcul de la quotité de financement*), vous pouvez alors obtenir un prêt hypothécaire conventionnel. En règle générale, une assurance prêt hypothécaire n’est pas requise dans ce cas.

Si votre acompte est inférieur à 20 % du prix d’achat de la propriété (selon le calcul de la quotité de financement), vous pourriez être en mesure de contracter un prêt hypothécaire à quotité de financement élevée. Dans la plupart des cas, vous devrez souscrire une assurance prêt hypothécaire auprès d’un assureur hypothécaire accrédité, comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty (Canada Guaranty) ou la Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth Canada (Genworth) afin de protéger les intérêts du prêteur en cas de défaut de paiement de votre part. La prime, c’est-à-dire le coût de cette assurance, peut être payée d’avance ou ajoutée à la somme du capital et des intérêts pour l’intégrer dans vos versements hypothécaires totaux.

CONSEIL - Ayez pour objectif de verser un acompte d’au moins 20 % quand vous faites une demande de prêt hypothécaire. Ainsi, vous n’aurez probablement pas besoin de souscrire une assurance prêt hypothécaire et d’en payer la prime.


Prêt hypothécaire à taux fixe ou à taux variable

Dans le cas d’un prêt hypothécaire à taux fixe, le taux d’intérêt est préétabli et demeure le même pendant toute la durée du prêt. Le montant de vos versements ne changera pas au fil du temps.

Avantages

  • Avec un prêt hypothécaire à taux fixe, vous êtes assuré que le taux d’intérêt applicable restera le même pendant toute la durée du prêt; vous savez donc exactement combien de temps il vous faudra pour rembourser ce dernier. Cette stabilité plaira à ceux qui aiment savoir d’avance à quoi s’en tenir.
  • Si vous contractez un prêt hypothécaire à taux fixe et que les taux d’intérêt augmentent, la hausse ne vous touchera pas.

Inconvénients

  • Si vous contractez un prêt hypothécaire à taux fixe et que les taux d’intérêt baissent, le taux d’intérêt de votre prêt restera le même et vous ne bénéficierez pas des taux d’intérêt inférieurs.

Dans le cas d’un prêt hypothécaire à taux variable, le taux d’intérêt peut augmenter ou diminuer en tout temps.

Avantages

  • Quand les taux d’intérêt diminuent, une fraction plus importante de vos versements est affectée à votre capital, ce qui accélère le remboursement du prêt hypothécaire.

Inconvénients

  • Si les taux d’intérêt augmentent, une fraction plus importante de vos versements est affectée au remboursement des intérêts, ce qui ralentit le remboursement de votre prêt hypothécaire. Dans certains cas, vous avez la possibilité de demander que votre prêt à taux variable soit converti en un prêt à taux fixe, et ce, en tout temps avant la fin du terme. Des frais additionnels peuvent toutefois s’appliquer.

Prêt hypothécaire ouvert ou fermé

Un prêt hypothécaire ouvert vous permet de rembourser la somme empruntée en tout temps, sans que vous ayez à donner un préavis ou à payer une pénalité pour remboursement anticipé.

Avantages

  • Si vous mettez cette souplesse à profit et affectez tous vos fonds excédentaires, comme vos remboursements d’impôt et vos augmentations de salaire, au remboursement du solde de votre prêt hypothécaire, vous pourrez réduire le montant des intérêts à payer pendant la durée de votre prêt, et rembourser ce dernier plus rapidement.

Inconvénients

  • En raison de leur souplesse, les prêts hypothécaires ouverts sont généralement assortis de taux d’intérêt plus élevés que ceux applicables aux prêts hypothécaires fermés.

Vous ne pouvez pas rembourser un prêt hypothécaire fermé au-delà des privilèges de remboursement anticipé qui vous sont offerts, ni le renégocier, ni le refinancer avant la fin de la durée que vous avez choisie sans que vous deviez payer une pénalité pour remboursement anticipé.

Avantages

  • Vous paierez probablement moins d’intérêts.
  • Diverses options de remboursement anticipé pourraient vous être offertes, y compris celle d’augmenter vos versements hypothécaires et d’effectuer des remboursements ponctuels sans pénalité.

Inconvénients

  • Vous ne pouvez généralement pas rembourser par anticipation un prêt hypothécaire fermé sans encourir de pénalité (sauf si vous vous en tenez aux montants permis au titre des options de remboursement anticipé offertes).

Comptes tout-en-un

Un compte tout-en-un regroupe votre épargne et vos dettes dans un seul compte efficace et souple.

En consolidant vos dettes à un taux d’intérêt concurrentiel et en utilisant votre épargne et votre revenu pour accélérer le remboursement de vos dettes, vous pourriez réduire vos frais d’intérêts de milliers de dollars et ainsi vous libérer de votre prêt hypothécaire plus rapidement.

Advantages

  • Possibilité de réduire vos frais d’intérêts mensuels grâce à la consolidation de vos dettes à un taux d’intérêt moins élevé.
  • Possibilité d’accélérer le remboursement de votre dette, puisque vous pouvez affecter votre épargne à court terme et votre revenu au remboursement du capital de votre prêt.
  • Si vos besoins changent, vous pouvez accéder en tout temps aux fonds déposés dans votre compte, jusqu’à concurrence de votre limite de crédit.
  • Vous pouvez personnaliser votre dette, en la divisant en plusieurs portions ou tranches auxquelles s’appliqueront différents taux et caractéristiques.
  • Le regroupement de votre épargne et de vos emprunts dans un même compte vous permet d’avoir une idée précise de votre situation financière.

Inconvénients

  • L’utilisation adéquate de ce compte exige une bonne rigueur financière, puisqu’une partie de la valeur nette de la maison demeure accessible.

Hypothèque accessoire ou hypothèque conventionnelle

Tous les prêts hypothécaires sont garantis par un bien immobilier (comme une maison), et cette garantie est enregistrée au bureau d’enregistrement de la province ou du territoire concerné. Pour qualifier cette opération, certaines provinces parlent de l’enregistrement d’une hypothèque (au Québec), aussi appelé « droit » ou « charge » grevant un immeuble. Deux types d’hypothèques peuvent être enregistrées : l’hypothèque conventionnelle (aussi appelée « hypothèque ordinaire ») ou l’hypothèque accessoire.

Les comptes Manuvie Un et Sélect Banque Manuvie sont enregistrés comme des hypothèques accessoires, tandis que le prêt hypothécaire à taux privilégié est enregistré comme une hypothèque conventionnelle (ordinaire). Pour en apprendre davantage sur les ressemblances et les différences entre ces deux types d’hypothèques, consultez le site de l’Association des banquiers canadiens.


Vous n’arrivez pas à choisir le prêt hypothécaire qui vous convient le mieux? Communiquez avec l’un de nos conseillers en services bancaires. Ils se feront un plaisir de vous aider.

1 La quotité de financement (QF) est calculée en divisant le montant du prêt hypothécaire par la valeur estimative de la propriété. Voici un exemple pour une maison valant 200 000 $ et un prêt hypothécaire de 160 000 $.
• Montant du prêt hypothécaire = 160 000 $
• Valeur estimative de la maison = 200 000 $
• QF = 80 %
La mise de fonds requise est donc de 20 %, soit 40 000 $.
Cette information est donnée à titre indicatif seulement.

La mise de fonds est un aspect important du processus d’achat d’une maison, particulièrement dans le cas d’une première maison. Elle a une incidence sur tous les autres éléments, comme le type de maison qui correspond à votre budget et le montant de vos versements hypothécaires. Plus vous serez renseigné au sujet de votre mise de fonds, plus vous pourrez prendre des décisions éclairées.

Commençons par voir de quoi il s’agit. La mise de fonds est la partie du prix d’achat de la maison que vous payez de votre poche. Le solde du prix d’achat est couvert par un prêt hypothécaire. Plus votre mise de fonds sera importante, moins votre prêt hypothécaire sera élevé. Si votre prêt est moins important, vos versements hypothécaires périodiques seront probablement moindres, et vous paierez moins d’intérêts à long terme.

La règle d’or, c’est de verser la mise de fonds la plus élevée possible. Si votre mise de fonds correspond à moins de 20 % de la valeur estimative de votre maison, vous devez demander un prêt hypothécaire à quotité de financement élevée. Vous devez alors souscrire une assurance prêt hypothécaire, qui augmentera le montant de vos versements hypothécaires.


Conseils pour optimiser votre mise de fonds

  1. Épargnez pour votre mise de fonds. Songez à adhérer à un programme d’épargne automatique dans le cadre duquel des sommes seront automatiquement prélevées sur votre compte-chèques puis virées à un compte d’épargne à taux d’intérêt élevé afin que vous puissiez mettre facilement de l’argent de côté pour votre mise de fonds. Vous serez surpris de constater la croissance de vos économies au fil du temps, même si vos dépôts ne sont pas énormes.
  2. Utilisez les fonds de votre REER. Les accédants à la propriété peuvent retirer jusqu’à 25 000 $ chacun (50 000 $ par couple) de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER), en franchise d’impôt, et les utiliser comme mise de fonds à l’achat d’une maison admissible (NOTA – La totalité du montant retiré doit être remboursée au REER en moins de 15 ans, sans quoi il faudra payer de l’impôt).
  3. Envisagez de liquider d’autres placements. Si vous détenez des placements hors REER, comme des obligations, des parts de fonds communs ou des actions, vous pourriez envisager de les vendre pour compléter votre mise de fonds. (NOTA – La vente de certains de ces produits pourrait avoir une incidence fiscale. Parlez-en d’abord à un conseiller fiscal.)
  4. Utilisez les cadeaux en argent. Si votre famille prévoit vous aider à acheter votre nouvelle maison, vous pouvez affecter cette contribution financière à votre mise de fonds (NOTA – Vous aurez peut-être besoin d’une lettre expliquant que ces fonds sont un cadeau, et non un prêt).
  5. Envisagez de vendre des biens. Si vous possédez des biens de valeur, comme des œuvres d’art, des antiquités, des bijoux, etc., vous pourriez envisager de les vendre, ou d’en vendre quelques-uns, pour augmenter le montant de votre mise de fonds.

Lorsqu’il est question de mises de fonds, plus vous commencez tôt à épargner, plus vous pourrez acheter votre maison rapidement. Commencez sans tarder à mettre de l’argent de côté régulièrement et vous pourrez ainsi acheter votre maison en un rien de temps.

Lorsque vous recherchez une nouvelle maison, n’oubliez pas que le prix d’achat N’EST PAS le prix final. Vous devez aussi tenir compte des frais de clôture, qui peuvent faire grimper le prix final de plusieurs milliers de dollars.

Ce fait peut sembler décourageant, mais il suffit de savoir à quoi s’attendre. Si vous êtes bien au fait de ces coûts supplémentaires et que vous établissez votre budget en conséquence, vous devriez pouvoir acheter votre maison sans problème.

Voici quelques exemples de frais de clôture :

  • Frais d’évaluation. Selon le type de propriété que vous achetez, le prêteur pourrait exiger qu’un évaluateur indépendant en détermine la valeur.
  • Frais d’assurance titres. L’assurance titres sert à vous protéger contre la contestation de votre droit de propriété. Le coût de ce service varie, mais peut ajouter quelques centaines de dollars à vos frais de clôture.
  • Frais juridiques. Durant le processus d’achat, vous aurez besoin des services d’un avocat ou d’un notaire. Le coût de ces services est variable; pensez à demander un avis estimatif à l’avance.
  • Droits de mutation immobilière. La plupart des provinces perçoivent de tous les nouveaux propriétaires une taxe ponctuelle appelée droits de mutation immobilière (ou « taxe de Bienvenue »). Le montant de cette taxe est généralement calculé selon un pourcentage du prix d’achat de la maison. Votre agent immobilier peut vous donner une estimation des coûts à prévoir dans votre secteur.
  • Coûts des suppléments. Si vous achetez une maison neuve dont vous faites modifier une partie du plan et de la structure, votre constructeur vous facturera les coûts supplémentaires engendrés par chacun des changements. Vous paierez ces suppléments à l’avance en argent liquide ou, si vous en avez la possibilité, ferez ajouter le montant correspondant à votre prêt hypothécaire.
  • Frais d’inspection. Si vous achetez une maison qui n’est pas récente, vous pourriez envisager de la faire inspecter avant l’achat, pour déterminer si la structure de la maison présente des problèmes importants. Votre agent immobilier peut vous donner une estimation des coûts à prévoir dans votre secteur.
  • Frais d’ouverture d’un compte auprès des sociétés de service public. Certaines sociétés de service public peuvent exiger des frais pour l’ouverture d’un compte ou demander un dépôt de garantie. Les frais imputés pouvant s’élever à des centaines de dollars, tâchez de savoir à combien ils se chiffreront pour les inclure dans votre budget.

Obtenez une estimation de ces frais de clôture, et tenez-en compte dans le calcul du coût d’achat total de votre nouvelle maison. Autrement, vous pourriez devoir augmenter le montant de votre emprunt hypothécaire ou amputer votre mise de fonds pour acquitter ces frais, ce qui vous coûtera probablement plus cher au bout du compte. En d’autres mots, planifiez pour économiser!

L’achat d’une nouvelle maison exige une bonne dose de planification. Vous devez épargner pour la mise de fonds, prévoir les frais de clôture et obtenir la préautorisation du prêt hypothécaire. Une fois ces étapes franchies, tout est réglé, pas vrai? Pas tout à fait.

Vous devez aussi prévoir les coûts récurrents qui vous seront imputés à titre de propriétaire. Vous devez donc prévoir à votre budget les éléments suivants :

  • Versements hypothécaires – Ils peuvent être hebdomadaires, à la quinzaine ou mensuels.
  • Impôt foncier – Exigé par votre municipalité, il est calculé en fonction de la taille de votre propriété. Votre agent immobilier devrait être en mesure de vous donner le montant de l’impôt foncier.
  • Assurance habitation / assurance de biens – Elle protège vos biens de valeur en cas d’incendie, de vol ou d’autres sinistres. La prime est fonction de la taille et de l’emplacement de votre propriété.
  • Frais d’entretien de copropriété – Si vous achetez un logement en copropriété, vous devrez verser des frais mensuels pour l’entretien des espaces communs de la propriété (hall d’entrée, stationnement, terrain, etc.) Le promoteur immobilier devrait être en mesure de vous dire à combien s’élèvent ces frais.
  • Services publics – Divers services (chauffage, électricité, eau, etc.) Ils sont habituellement payés mensuellement.
  • Rénovations – Si vous prévoyez rénover votre nouvelle maison pour l’adapter à vos besoins, vous devez épargner tous les mois pour payer les travaux. Vous pouvez aussi contracter un emprunt à cette fin, mais vous devrez alors tenir compte de vos remboursements mensuels dans votre budget.
  • Frais d’entretien ou de réparation de la propriété – Ces frais comprennent notamment l’entretien du système de chauffage, l’entretien éventuel du toit et des gouttières, l’entretien ou la réparation des canalisations, l’élagage des arbres, etc.
  • Fonds d’urgence – Ce fonds sert à absorber le coût des dépenses imprévues.

En prenant soin de dresser votre budget avant d’acheter votre nouvelle maison, vous vous éviterez bon nombre de mauvaises surprises après coup. Vous n’aurez pas à vous préoccuper de la provenance des fonds à débourser et pourrez ainsi profiter pleinement de votre nouvelle demeure.

Dès que vous décidez d’acheter une maison, la préautorisation du prêt hypothécaire doit être l’une de vos priorités. Vous bénéficierez ainsi d’un avantage considérable dans la recherche de votre nouvelle demeure, parce que vous connaîtrez :

  • le montant exact du prêt que la banque est disposée à vous consentir;
  • le montant exact que vous êtes en mesure de proposer, lorsque vous faites une offre;
  • le montant prévu de vos versements hypothécaires.

En outre, lorsque votre prêt hypothécaire est préautorisé, vous bénéficiez d’un avantage certain sur les autres acheteurs potentiels qui n’ont pas obtenu cette préautorisation. En effet, les vendeurs de propriétés préfèrent les offres qui ne sont pas conditionnelles à l’obtention du financement (car si le financement n’est pas consenti, l’offre tombe à l’eau et ils doivent alors remettre leur maison sur le marché). La préautorisation du prêt hypothécaire vous permet de faire une offre ferme qui sera plus attrayante pour le vendeur.

ET CE N’EST PAS TOUT... la préautorisation d’un prêt hypothécaire de la Banque Manuvie vous permet d’obtenir une garantie quant au taux d’intérêt. Cette garantie de taux est généralement valable pendant 90 jours (120 jours pour une nouvelle construction). Si les taux d’intérêt augmentent pendant cette période, vous êtes assuré d’obtenir le taux moins élevé convenu. Par contre, si les taux d’intérêt chutent, la Banque Manuvie vous accorde le taux d’intérêt le plus bas au moment de la conclusion de l’entente. Vous pourriez donc avoir des versements hypothécaires moins élevés ou des coûts d’emprunt globaux moins élevés.

La Banque Manuvie n’exige aucuns frais pour la préautorisation d’un prêt hypothécaire, pas plus qu’elle ne vous oblige à contracter cet emprunt auprès d’elle par la suite. Vous avez donc tout intérêt à obtenir une préautorisation, et aucune raison de ne pas le faire.


Soumettez une demande de préautorisation dès maintenant afin d’effectuer votre recherche de maisons l’esprit tranquille.

Lorsque vous êtes à la recherche d’une maison, commencez par déterminer :

  • ce qu’il vous faut (nombre de pièces, petite ou grande cour, garage ou possibilité de stationnement dans la rue, etc.);
  • le ou les styles que vous aimez (maison individuelle ou copropriété, habitation jumelée ou isolée, etc.);
  • l’endroit où vous voulez vivre (centre-ville; banlieue; à proximité des écoles, du travail ou de la famille, etc.);
  • et, surtout, le montant que vous êtes en mesure de payer.

Ces réponses constituent la « liste de souhaits » qui guidera vos recherches. Sachez toutefois qu’il y a un prix à payer pour chacun des éléments de cette liste. Les grandes maisons, par exemple, coûtent généralement plus cher que les petites, selon leur emplacement. Vous devez sous-peser l’importance de chaque point par rapport à ce qu’il en coûte, car le prix est le facteur décisif. Contrairement à tout autre type d’achat, le fait de payer une somme plus élevée que ce que vous êtes en mesure d’assumer pour une maison risque de vous causer de sérieux problèmes financiers, et ce, pendant longtemps.

Il est donc très important de connaître la somme que vous êtes en mesure de verser et de vous en tenir à votre budget. Voici différents facteurs à prende en considération dans le calcul de cette somme :

Pour vous aider à déterminer le montant que vous êtes en mesure de payer, les prêteurs hypothécaires effectuent normalement les deux calculs ci-après :

Coefficient d’amortissement brut de la dette (ABD) – Il s’agit du pourcentage de votre revenu familial brut (votre revenu avant impôt combiné à celui de votre conjoint) qui est consacré aux frais de logement (versements hypothécaires, impôt foncier, frais de chauffage, etc.). Votre coefficient ABD ne devrait pas dépasser 32 % de votre revenu familial brut.

Coefficient d’amortissement total de la dette (ATD) – Il s’agit du pourcentage de votre revenu brut (avant impôt) qui doit être consacré à l’ensemble des paiements que vous effectuez pour régler vos dettes. Plus précisément :

  • les frais de logement (versements hypothécaires, impôt foncier, coûts de chauffage, etc.);
  • les paiements par carte de crédit;
  • les prêts-auto;
  • tout autre prêt personnel.

Le coefficient ATD ne devrait normalement pas dépasser 40 % de votre revenu familial brut.

Pour déterminer vos coefficients ABD et ATD, servez-vous de notre calculateur en ligne. N’hésitez pas non plus à communiquer avec l’un de nos conseillers en services bancaires.

Votre prêt hypothécaire fonctionne comme tous les autres types de prêts, c’est-à-dire que vous devez rembourser la totalité du montant emprunté (le « capital du prêt hypothécaire »), ainsi que les frais d’intérêts. Plus vous étirez le remboursement du capital de votre prêt, plus vous payez des intérêts. La meilleure façon de réduire vos coûts d’emprunt consiste donc à rembourser le capital emprunté le plus rapidement possible.

Plusieurs options s’offrent à vous :

Remboursement par anticipation – Les prêts hypothécaires fermés vous offrent généralement la possibilité :

  • d’effectuer des paiements de capital forfaitaires; et/ou
  • d’augmenter le montant de vos versements hypothécaires périodiques au-delà du montant exigible au titre de votre convention de prêt hypothécaire.

Quant aux prêts hypothécaires ouverts, ils vous permettent généralement de rembourser en tout temps le capital de votre prêt, en totalité ou en partie.

Période d’amortissement – Nombre d’années qu’il faudra pour rembourser la totalité de votre prêt hypothécaire si vos versements hypothécaires actuels ne changent pas. Les prêts hypothécaires de la Banque Manuvie permettent un amortissement maximal de 30 ans. En choisissant une période d’amortissement plus courte, vous pourriez rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement. Vos versements seront plus élevés, mais vous pourriez économiser des milliers de dollars en frais d’intérêts.

Fréquence ou périodicité des versements – Une simple modification de la fréquence de vos versements hypothécaires peut vous aider à réduire vos coûts d’emprunt. Les options de versement les plus courantes sont les suivantes :

  • Tous les mois – versements effectués le même jour chaque mois, à raison de 12 versements par année
  • Deux fois par mois – deux versements par mois, 24 versements par année
  • Toutes les deux semaines – versements toutes les deux semaines, 26 versements par année
  • Remboursement accéléré toutes les deux semaines – versements toutes les deux semaines d’un montant plus élevé, 26 versements par année
  • Toutes les semaines – versements effectués le même jour chaque semaine, 52 versements par année
  • Remboursement accéléré toutes les semaines – versements le même jour chaque semaine d’un montant plus élevé, 52 versements par année

Examinez le tableau ci-dessous pour mieux comprendre l’incidence de la fréquence de vos versements sur vos coûts d’emprunt globaux. Cet exemple est fondé sur un prêt hypothécaire de 200 000 $ à taux fixe de 5 %, amorti sur 25 ans.

Fréquence des versements Nombre de versements par année Montant du versement Total des frais d'intérêts Économies sur les versements mensuels
Tous les mois 12 1 163,21 $ 148 963 $ 0 $
Deux fois par mois 24 581,01 $ 148 602 $ 361 $
Toutes les deux semaines 26 536,27 $ 148 571 $ 392 $
Toutes les semaines 52 268,01 $ 148 409 $ 554 $
Toutes les deux semaines (versements accélérés) 26 581,60 $ 124 786 $ 24 177 $
Toutes les semaines (versements accélérés) 52 290,80 $ 124 508 $ 24 455 $

Comme vous pouvez le voir, en choisissant l’option de versements accélérés toutes les semaines ou toutes les deux semaines, vous pourriez économiser des milliers de dollars en coûts d’emprunt pendant la durée de votre prêt hypothécaire.


Pour en savoir davantage sur la réduction de vos coûts d’emprunt, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos conseillers en services bancaires.

Il y a différents types de prêts hypothécaires à votre disposition, et chacun comporte ses avantages et ses inconvénients. Malgré tous ces choix, il peut arriver qu’aucun prêt hypothécaire ne réponde parfaitement à vos besoins.

C’est pourquoi vous pouvez fractionner certains prêts hypothécaires en « portions ou tranches ». Vous bénéficiez ainsi des avantages de plusieurs types de prêts hypothécaires, dans un seul compte.

Le fractionnement de votre prêt hypothécaire en plusieurs prêts de différents types et durées offre de nombreux avantages :

  1. Profitez du meilleur des deux mondes. Les prêts hypothécaires à taux variable sont souvent assortis de taux d’intérêt plus bas que les prêts hypothécaires à taux fixe. Cependant, vous n’êtes peut-être pas prêt à vous exposer au risque que les taux changent pendant la durée de votre prêt hypothécaire. En appliquant un taux variable à une partie de votre prêt hypothécaire et en maintenant le reste à un taux fixe, vous pourriez obtenir le meilleur des deux mondes – des économies d’intérêt réduisant vos coûts d’emprunt et un taux sûr vous aidant à gérer le risque lié à une augmentation des taux d’intérêt.

  2. Abaissez votre taux d’intérêt effectif. Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire de courte durée, vous payez généralement moins d’intérêts. Les prêts hypothécaires de longue durée, cependant, procurent une impression de stabilité et de sécurité. Vous pourriez bénéficier de ces deux avantages en fractionnant votre prêt hypothécaire en portions de courte et de longue durée. Cette combinaison vous permettra d’obtenir un taux d’intérêt effectif à mi-chemin entre les deux, plutôt que de vous en tenir à un taux élevé de longue durée.

  3. Faites le suivi d’une partie de votre prêt hypothécaire à des fins fiscales. Si vous travaillez à domicile, vous pourriez faire un suivi distinct d’une partie de votre prêt hypothécaire (le montant correspondant au pourcentage de votre maison que vous utilisez à des fins professionnelles). Vous pouvez donc faire un suivi distinct des coûts associés à cette portion de votre prêt hypothécaire. Cette démarche simplifiera considérablement la préparation de votre déclaration de revenus.

  4. Réduisez le risque lié au renouvellement de votre prêt hypothécaire. Personne ne peut prédire l’avenir, particulièrement en ce qui concerne les taux d’intérêt. En fractionnant votre prêt hypothécaire, vous serez en mesure de le renouveler en plusieurs étapes et éviterez peut-être ainsi d’avoir à en renouveler le plein montant à des taux plus élevés.

Voici un exemple de la manière dont le fractionnement d’un prêt hypothécaire Sélect Banque Manuvie vous permettrait de réduire vos frais d’intérêts.1

Simon et Mélodie ont un prêt hypothécaire Sélect Banque Manuvie de 250 000 $. Ils trouvent attrayants les faibles taux variables sur le marché, mais ne croient pas qu’ils seront offerts encore longtemps. Ils veulent profiter de la faiblesse actuelle des taux, mais aussi bénéficier d’une certaine stabilité en cas de hausse.

Leur conseiller en services bancaires leur recommande de fractionner leur prêt hypothécaire en deux et leur propose donc un prêt de 150 000 $ à un taux variable de 5 ans et un prêt de 100 000 $ à un taux fixe de 5 ans.

Ce faisant, ils profitent des faibles taux variables applicables à une partie de leur prêt hypothécaire. En optant pour une autre portion hypothécaire à un taux fixe de 5 ans, ils réduisent la hausse potentielle de l’ensemble de leurs paiements si les taux se mettent à grimper.


Pour en savoir davantage sur le fractionnement de votre prêt hypothécaire en portions, communiquez avec l’un de nos conseillers en services bancaires.

1 L’exemple est fondé sur les hypothèses suivantes : le taux fixe de 5 ans est de 3,50 %; le taux variable de 5 ans est de 2,90 % initialement, puis il augmente de 0,25 % par année. La période d’amortissement est de 25 ans.

À combien s’élèveront mes versements?

Vos versements hypothécaires sont établis en fonction de nombreux facteurs :

  • le taux d’intérêt du prêt;
  • le choix d’un prêt hypothécaire à taux fixe ou à taux variable;
  • la somme à emprunter;
  • la fréquence des versements;
  • la durée du prêt;
  • la période d’amortissement.

Utilisez notre calculateur en ligne pour déterminer le montant approximatif de vos versements.

Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d’un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe. Vous n’aurez pas, toutefois, à effectuer des versements d’un montant prédéterminé pour le remboursement de votre compte principal. Tous les dépôts versés dans le compte principal réduisent automatiquement le capital.


Quelle différence y a-t-il entre un prêt hypothécaire à court terme et un prêt hypothécaire à long terme? Quels sont les avantages de chacun?

Les prêts hypothécaires peuvent avoir des durées différentes, soit de 6 mois à 10 ans. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires de courte durée sont généralement plus bas que ceux des prêts hypothécaires de longue durée. Les prêts hypothécaires de courte et de longue durée présentent chacun des avantages, qui peuvent varier selon la situation, les préférences et la tolérance au stress de chacun. Si vous pensez que les taux pourraient baisser dans un proche avenir, vous pourriez choisir un prêt hypothécaire de courte durée, dans l’espoir de profiter de la baisse des taux lorsque viendra le temps de renouveler votre prêt. À l’inverse, si vous vous attendez à ce que les taux d’intérêt augmentent prochainement, vous pourriez opter pour un prêt hypothécaire à taux fixe d’une plus longue durée pour « bloquer » dès maintenant ce taux d’intérêt plus bas. Il peut aussi arriver que, sur la période plus longue, le taux fixe finisse par être moins élevé que le taux d’intérêt effectif d’un prêt de plus courte durée renouvelé à plusieurs reprises durant cette même période.


Qu’est-ce qu’une assurance vie hypothécaire?

L’assurance vie hypothécaire, qui peut être assortie d’une garantie d’assurance invalidité et perte d’emploi (aussi appelée assurance crédit), est facultative. Elle couvre la dette hypothécaire en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi.


Qu’est-ce qu’une cote de crédit et à quoi sert-elle?

Votre cote de crédit est le résultat d’une évaluation numérique sur une échelle de 300 à 900 et reflète votre capacité de rembourser vos dettes. Plus votre cote est élevée, meilleures sont les chances que votre demande de prêt soit acceptée.

Les facteurs influant sur votre cote de crédit sont, entre autres, vos habitudes de paiement de factures et de remboursement d’emprunts, vos dettes à payer, l’historique de vos cartes de crédit, les demandes de renseignements récentes soumises par des prêteurs et les types de dettes que vous avez. Plusieurs stratégies peuvent vous aider à améliorer votre cote de crédit. Voici les plus courantes :

  • Payez toutes vos factures à temps.
  • Réduisez les soldes de vos cartes de crédit de sorte qu’ils soient inférieurs à 50 % de votre crédit disponible.
  • Cherchez moins souvent à obtenir du crédit pour éviter qu’un grand nombre de demandes de renseignements soient inscrites à votre dossier.
  • Examinez votre dossier de crédit pour vous assurer qu’il est exempt d’erreurs.

Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier de crédit en vous adressant à l’une des agences d’évaluation du crédit suivantes : Equifax Canada ou TransUnion Canada.

A

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) : Organisme gouvernemental indépendant qui supervise la conduite des institutions financières sous réglementation fédérale afin de s’assurer qu’elles respectent les lois et les règlements fédéraux. L’ACFC fournit également aux consommateurs des renseignements relatifs à leurs droits et à leurs responsabilités dans leurs relations avec les institutions financières canadiennes. Pour en savoir davantage sur le rôle de l’ACFC et sur vos droits et responsabilités en matière de prêts hypothécaires, veuillez consulter le site : http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/consommateurs/hypothecaires/index-fra.asp

Agence d’évaluation du crédit : Organisme autorisé à fournir des renseignements sur les habitudes d’emprunt et de règlement de factures des particuliers. Les prêteurs se fient aux rapports des agences d’évaluation du crédit pour évaluer la capacité d’une personne à rembourser un prêt.

Assurance crédit : Assurance facultative qui sert à rembourser votre prêt hypothécaire advenant votre décès et à acquitter vos versements hypothécaires périodiques pendant une période déterminée si vous devenez invalide ou perdez votre emploi.

Assurance en cas d’invalidité et de perte d’emploi : voir Assurance crédit

Assurance prêt hypothécaire : Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % de la valeur de la propriété, vous devez souscrire une assurance prêt hypothécaire. Celle-ci a pour but de protéger le prêteur advenant la saisie de la propriété. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Canada Guaranty et Genworth Financial offrent ce type d’assurance. Dans certains cas, cette assurance est requise même si la mise de fonds est égale ou supérieure à 20 %. Votre conseiller en services bancaires peut vous expliquer les situations dans lesquelles cette assurance est exigée. Si vous devez souscrire une assurance prêt hypothécaire, nous vous fournirons un formulaire Assurance prêt hypothécaire – Information indiquant clairement votre prime et tous vos renseignements personnels relativement à cette assurance.

Assurance titres : Assurance que vous pouvez vous procurer auprès d’une compagnie d’assurance titres et qui protège l’acheteur et le prêteur contre toute contestation du droit de propriété relatif à un bien immobilier. Cette assurance vous couvrira si vous subissez une perte à la suite d’une erreur dans la recherche de titres ou d’un litige au sujet de la propriété.

Assurance vie hypothécaire : voir Assurance crédit


C

Canada Guaranty : L’une des sociétés habilitées à offrir de l’assurance prêt hypothécaire pour les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée. Au Canada, vous êtes tenu de souscrire une assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds représente moins de 20 % du prix d’achat de la propriété.

Capital : Solde du montant emprunté que vous devez au prêteur à tout moment. Vous aurez normalement des intérêts à payer sur le montant impayé.

Coefficient d’amortissement brut de la dette (ABD) : Pourcentage de votre revenu annuel brut (avant impôt) qui devrait être consacré au paiement des frais de logement comme le capital et les intérêts du prêt hypothécaire, l’impôt foncier et les coûts de chauffage. Votre coefficient ABD ne devrait pas dépasser 32 % de votre revenu annuel brut.

Coefficient d’amortissement total de la dette (ATD) : Pourcentage de votre revenu annuel brut qui devrait être consacré à l’ensemble des paiements que vous effectuez pour régler vos dettes, y compris les frais de logement (versements hypothécaires, impôt foncier et coûts de chauffage), les cartes de crédit, les prêts-auto et tout autre prêt personnel. Votre coefficient ATD ne devrait pas dépasser 40 % de votre revenu annuel brut.

Cote de crédit : Résultat d’une évaluation numérique établie sur une échelle de 300 à 900 dans le but d’évaluer la solvabilité d’une personne. La cote de crédit est calculée par une agence d’évaluation du crédit et tient compte du montant des dettes actuelles d’une personne ainsi que de ses antécédents en matière de remboursement. Lorsque vous faites une demande de prêt ou de crédit, les prêteurs utilisent votre cote de crédit pour déterminer s’il est souhaitable ou non de vous accorder ce crédit.

Coût de l’évaluation (ou frais d’évaluation) : Frais exigés par un évaluateur indépendant pour estimer la valeur actuelle d’une propriété.

Créancier hypothécaire : Prêteur qui avance les fonds à l’emprunteur dans le cadre du prêt hypothécaire. Le remboursement du prêt hypothécaire est garanti par la propriété de l’emprunteur.


D

Date de clôture : Date à laquelle la vente d’une propriété est conclue et le nouvel acquéreur en prend possession. Au plus tard à cette date, l’acheteur et le vendeur doivent se réunir avec leur avocat ou leur notaire pour signer tous les documents et acquitter les frais de clôture. À la date de clôture, l’acheteur prend possession de la propriété et le prêt hypothécaire prend effet.

Date d’échéance : Dernier jour de la durée choisie pour votre prêt hypothécaire; cette date est indiquée dans la convention hypothécaire. À cette date, vous devez soit rembourser entièrement votre prêt hypothécaire, soit le renouveler pour une autre durée.

Débiteur hypothécaire : Emprunteur qui se sert de la propriété pour garantir le remboursement du prêt hypothécaire consenti par le prêteur.

Défaut de paiement : voir Non-paiement

Différentiel de taux d’intérêt ou différentiel d’intérêt : Pénalité qui peut être appliquée si vous remboursez par anticipation un montant supérieur à celui que vous avez le droit de verser en vertu des options de remboursement anticipé qui vous sont offertes. Cette pénalité représente la différence entre le taux de votre prêt hypothécaire et celui d’un prêt hypothécaire dont la durée se rapproche le plus de la durée à courir sur votre prêt, multipliée par le solde impayé de votre prêt hypothécaire pour la durée à courir. Ce montant est proportionnel au capital remboursé par anticipation.

Droits de mutation immobilière : Taxe perçue par la municipalité et/ou le gouvernement provincial lors du transfert d’une propriété d’un vendeur à un acheteur.

Durée (durée du prêt hypothécaire) : Période pendant laquelle la convention de prêt hypothécaire est en vigueur et pour laquelle le taux d’intérêt, le montant des versements hypothécaires et les autres conditions ont été établis. Au terme de cette période, vous devez soit rembourser intégralement le capital impayé, soit renouveler le prêt hypothécaire à un taux d’intérêt et pour une durée possiblement différents. La durée d’un prêt hypothécaire est habituellement de six mois à dix ans.

Durée du prêt hypothécaire : voir Durée


E

Equifax Canada : Agence d’évaluation du crédit habilitée à fournir des informations sur les habitudes d’emprunt et de règlement de factures d’une personne. Les prêteurs utilisent les rapports de solvabilité établis par des agences d’évaluation du crédit comme Equifax pour évaluer la capacité d’une personne à rembourser un prêt. Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier de crédit en communiquant avec Equifax.

Évaluation : Processus d’estimation de la valeur actuelle d’une propriété. Les prêteurs peuvent demander qu’une évaluation soit faite avant d’approuver un prêt hypothécaire pour s’assurer que la somme qu’ils prêtent reflète la valeur exacte de la propriété.


F

Financement provisoire : Somme qui vous est prêtée lorsque l’acte d’achat de la nouvelle propriété doit être signé avant l’acte de vente de la propriété existante. Comme vous n’avez pas encore reçu le produit de la vente de votre propriété, vous devez demander un financement provisoire pour conclure l’achat de la nouvelle propriété. Vous devez rembourser ce prêt aussitôt que votre propriété actuelle est vendue. Le coût du financement provisoire peut varier, des frais d’établissement pouvant s’ajouter au remboursement du prêt hypothécaire et des frais d’intérêts.

Frais de clôture : Frais à débourser à la dernière étape du processus d’achat ou de vente d’une propriété. Les frais de clôture comprennent habituellement les frais juridiques, les frais d’évaluation, le coût de l’assurance titres et les droits de mutation immobilière. Ces frais n’étant pas ajoutés au montant du prêt hypothécaire, prévoyez une somme d’environ 4 % du prix d’achat pour les acquitter.

Frais de quittance : Frais perçus par le prêteur pour préparer les documents de quittance hypothécaire. Ces frais varient selon la province et le prêteur.

Frais juridiques : Frais exigés par l’avocat ou le notaire pour préparer l’offre d’achat et les documents relatifs au prêt hypothécaire ainsi que pour effectuer la recherche de titres.

Fréquence (ou périodicité) des versements : Fréquence à laquelle vous devez effectuer vos versements hypothécaires selon votre convention hypothécaire. La plupart des prêteurs hypothécaires offrent les options suivantes : versements hebdomadaires ou hebdomadaires accélérés, versements toutes les deux semaines ou toutes les deux semaines accélérés, versements deux fois par mois ou une fois par mois. En augmentant la fréquence de vos versements, vous rembourserez votre prêt hypothécaire plus rapidement.


G

Garantie de taux d’intérêt : Taux d’intérêt hypothécaire qui est garanti pendant une certaine période, par exemple 90 jours. De nombreux prêteurs vous garantiront un taux d’intérêt lorsque vous leur demanderez de préautoriser un prêt hypothécaire. Cette garantie vous assure qu’advenant une augmentation des taux d’intérêt, vous bénéficierez du taux moins élevé convenu.

Genworth Financial Canada : L’une des sociétés habilitées à offrir de l’assurance prêt hypothécaire aux détenteurs de prêts hypothécaires à quotité de financement élevée. Au Canada, vous êtes tenu de souscrire une assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds représente moins de 20 % du prix d’achat de la propriété.


I

Impôt foncier : Impôt payable à votre municipalité en contrepartie des services offerts (hôpitaux, écoles et enlèvement des déchets); cet impôt est calculé en fonction de la superficie de votre propriété. Tous ces services étant offerts sur une base équitable, plus la superficie de votre propriété sera grande, plus votre impôt foncier sera élevé.

Intérêts : Montant des frais exigés par un prêteur pour prêter de l’argent.


M

Mise de fonds (ou acompte) : Portion du prix d’achat qui est payée directement par vous lors de l’acquisition d’une propriété. Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat, votre prêt hypothécaire sera considéré comme un prêt hypothécaire à quotité de financement élevée et vous pourriez devoir souscrire une assurance prêt hypothécaire. La mise de fonds représente la valeur nette initiale que vous détenez dans votre propriété.


N

Non-paiement (ou défaut de paiement) : Fait de ne pas effectuer vos versements hypothécaires. Cependant, il peut y avoir défaut de paiement sur un prêt hypothécaire si vous ne respectez plus les conditions du prêt; par exemple, si vous résiliez votre assurance habitation ou si vous ne payez pas vos impôts fonciers.


O

Offre d’achat : Document écrit officiel, préparé avec votre agent immobilier, votre avocat ou votre notaire; il énonce les conditions auxquelles vous consentez à acheter la propriété du vendeur. Cette offre peut être ferme, et donc sans conditions – ou conditionnelle, lorsqu’elle est assujettie à certaines conditions, comme l’inspection de la propriété ou la vente de votre maison actuelle. Une fois acceptée par le vendeur, l’offre est considérée comme un contrat légal.

Option ou privilège de remboursement anticipé : Droit de rembourser périodiquement et sans pénalité un montant supérieur à celui de vos versements hypothécaires; ce droit est défini dans votre convention de prêt hypothécaire. Si vous accélérez le remboursement de votre prêt hypothécaire, vous réduirez vos frais d’intérêts et rembourserez votre prêt plus rapidement. Les prêteurs offrent habituellement une ou deux des options de remboursement anticipé suivantes : un versement ponctuel représentant un pourcentage du capital du prêt hypothécaire initial et/ou un pourcentage d’augmentation du montant des versements périodiques. Pour le compte Sélect Banque Manuvie et le prêt hypothécaire à taux privilégié, les options de remboursement anticipé annuelles sont les suivantes : paiements forfaitaires pouvant totaliser 20 % du montant initial du prêt hypothécaire et augmentation maximale de 25 % de vos versements hypothécaires périodiques. Dans le cas des sous-comptes à taux fixe Manuvie Un, les options de remboursement anticipé annuelles sont des paiements forfaitaires pouvant totaliser 20 % du montant d’emprunt initial du sous-compte.


P

Pénalité pour remboursement anticipé : Dans le cas d’un prêt hypothécaire fermé, une pénalité vous sera imposée si, avant l’échéance du terme, vous remboursez par anticipation un montant supérieur à celui que vous avez le droit d’effectuer dans le cadre des options de remboursement anticipé offertes. Consultez votre convention de prêt hypothécaire pour connaître la pénalité exigée. Vous n’aurez aucune pénalité à verser si vous respectez les limites de paiement des options de remboursement anticipé ou si vous transférez votre prêt hypothécaire lorsque vous déménagez. Dans le cas d’un prêt fermé à taux fixe offert au titre d’un compte Sélect Banque Manuvie, d’un prêt hypothécaire à taux privilégié ou d’un sous-compte Manuvie Un, la pénalité correspond au plus élevé des montants suivants : trois mois d’intérêts ou le différentiel de taux d’intérêt. Dans le cas d’un prêt fermé à taux variable de 5 ans offert au titre d’un compte Sélect Banque Manuvie, la pénalité équivaut à trois mois d’intérêts.

Période d’amortissement : Nombre d’années qu’il faudra pour rembourser la totalité de votre prêt hypothécaire si vos versements hypothécaires actuels ne changent pas. Cette période est généralement plus longue que la durée du prêt hypothécaire. Par exemple, votre prêt hypothécaire peut avoir une durée de 5 ans et être amorti sur 25 ans.

Préautorisation : Processus qui conduit la société hypothécaire à examiner votre dossier de crédit et à vous qualifier pour un prêt hypothécaire, avant que vous n’entrepreniez la recherche d’une propriété. Le taux d’intérêt est garanti pendant une certaine période, de façon à vous protéger contre une hausse éventuelle des taux d’intérêt. En faisant préautoriser votre prêt hypothécaire, vous saurez avec exactitude le montant que vous pouvez affecter à l’achat de votre nouvelle maison.

Prêt fermé à taux fixe : Un prêt hypothécaire à taux fixe est assorti d’un taux d’intérêt déterminé à l’avance qui ne change pas pendant toute la durée du prêt. Un prêt hypothécaire fermé ne peut être remboursé par anticipation au-delà des privilèges consentis à l’emprunteur, ni renégocié, ni refinancé sans l’imposition d’une pénalité pour remboursement anticipé. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires fermés sont généralement plus bas que ceux des prêts hypothécaires ouverts, et vous permettent par conséquent de réduire vos frais d’intérêts.

Prêt hypothécaire : Prêt utilisé pour acheter une propriété ou en refinancer l’achat. La propriété sert de garantie pour le remboursement du prêt.

Prêt hypothécaire à quotité de financement élevée : Prêt hypothécaire qui excède 80 % du prix d’achat de la propriété. Au Canada, l’assurance prêt hypothécaire est obligatoire pour tous les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée. Elle protège le prêteur contre les pertes résultant d’un défaut de paiement du prêt hypothécaire par le client.

Prêt hypothécaire conventionnel : Prêt pouvant représenter jusqu’à 80 % de la valeur estimative de la propriété. Si votre mise de fonds est égale ou supérieure à 20 % du prix d’achat de la maison, vous êtes admissible à un prêt hypothécaire conventionnel et vous ne serez probablement pas tenu de souscrire une assurance prêt hypothécaire.

Prêt hypothécaire de premier rang : Prêt hypothécaire garanti par une hypothèque enregistrée en premier contre la propriété. Un prêt hypothécaire de premier rang a priorité sur toutes les revendications des créanciers à l’égard de la propriété en cas de vente ou de défaut de paiement.

Prêt hypothécaire de second rang : Prêt hypothécaire que l’on accorde lorsqu’une première hypothèque grève déjà la propriété. Un prêt hypothécaire de second rang est souvent assorti d’une durée plus courte et d’un taux d’intérêt plus élevé que ceux d’un prêt hypothécaire de premier rang. En cas de revendication, de vente ou de défaut de paiement visant la propriété, le prêt hypothécaire de second rang arrive derrière le prêt hypothécaire de premier rang, en termes de priorité.

Prêt hypothécaire fermé : Prêt hypothécaire établi pour une durée déterminée, durant laquelle il ne peut être ni remboursé par anticipation au-delà des privilèges consentis à l’emprunteur, ni renégocié, ni refinancé sans l’imposition d’une pénalité pour remboursement anticipé. Par exemple, si vous avez un prêt hypothécaire d’une durée de 5 ans et que vous vendez votre maison avant que ces cinq années soient écoulées, vous devez payer une pénalité de remboursement anticipé au prêteur pour résilier le prêt hypothécaire. Les frais pour remboursement anticipé sont indiqués dans les conditions du prêt hypothécaire. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires fermés sont généralement plus bas que ceux des prêts hypothécaires ouverts, et vous permettent par conséquent de réduire vos frais d’intérêts.

Prêt ouvert : Prêt hypothécaire qui peut être remboursé partiellement ou intégralement par anticipation, en tout temps et sans pénalité. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires ouverts sont généralement plus élevés que ceux des prêts hypothécaires fermés en raison de leur souplesse quant au remboursement.

Prêt ouvert à taux fixe : Un prêt hypothécaire à taux fixe est assorti d’un taux d’intérêt déterminé à l’avance qui ne change pas pendant toute la durée du prêt. Un prêt hypothécaire ouvert peut être remboursé partiellement ou intégralement par anticipation, en tout temps et sans pénalité. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires ouverts sont généralement plus élevés que ceux des prêts hypothécaires fermés en raison de leur souplesse quant au remboursement.

Prime d’assurance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : Montant ajouté à votre versement hypothécaire pour couvrir le coût de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. L’assurance prêt hypothécaire est obligatoire pour tous les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée, c.-à-d tous les prêts hypothécaires représentant plus de 80 % du prix d’achat de la propriété. Elle protège le prêteur contre les pertes résultant d’un défaut de paiement du prêt hypothécaire par le client. La SCHL est l’une des sociétés habilitées à offrir de l’assurance prêt hypothécaire pour les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée.

Purge d’hypothèque (ou quittance hypothécaire) : Action de rembourser intégralement votre prêt hypothécaire ou de transférer votre prêt hypothécaire à un autre prêteur ou de vendre votre propriété et de transférer ensuite votre prêt hypothécaire à un autre prêteur. Vous pourriez devoir payer des frais de quittance à votre prêteur pour la préparation des documents de quittance hypothécaire.


Q

Quittance hypothécaire : voir Purge d’hypothèque

Quotité de financement (QF) : Ratio obtenu en divisant le montant du prêt hypothécaire par la valeur estimative de la propriété. Par exemple, un prêt hypothécaire de 160 000 $ lié à une maison dont le prix d’achat est de 200 000 $ représente une quotité de financement de 80 %.


R

Rapport de solvabilité ou dossier de crédit : Document établi par une agence d’évaluation du crédit et renfermant le détail de vos antécédents en matière de crédit. Vous pouvez obtenir une copie de votre rapport de solvabilité ou dossier de crédit en communiquant avec l’agence d’évaluation du crédit. Vous devriez examiner périodiquement ce rapport ou dossier pour vous assurer qu’il ne comporte pas d’erreurs.

Recherche de titres : Examen du registre des titres fonciers destiné à s’assurer que le vendeur d’une propriété en est le véritable propriétaire et qu’il est légalement autorisé à vous la vendre.

Refinancement : Fait de renégocier votre convention de prêt hypothécaire, habituellement dans le but d’augmenter le montant du prêt, d’obtenir un meilleur taux ou des conditions de paiement anticipé différentes.

Régime d’accession à la propriété (RAP) : Programme mis en place par le gouvernement fédéral pour permettre aux personnes admissibles de retirer jusqu’à 25 000 $ de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en vue d’acquérir ou de construire une maison admissible. Si vous remboursez tous les montants retirés de vos REER au cours de la période allouée de 15 ans, vous ne payerez pas l’impôt qui s’y rapporte. Pour plus de renseignements, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Renouvellement : À l’expiration de la durée de votre prêt hypothécaire, le fait de proroger la convention de prêt hypothécaire conclue avec votre prêteur. Votre taux d’intérêt et les autres conditions du prêt peuvent également être modifiés. Si vous ne renouvelez pas votre prêt hypothécaire à la fin de la durée, vous devez en rembourser intégralement le solde impayé.


S

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : L’une des sociétés habilitées à offrir de l’assurance prêt hypothécaire pour les prêts à quotité de financement élevée. Au Canada, vous êtes tenu de souscrire une assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds représente moins de 20 % du prix d’achat de la propriété. La SCHL est une société d’État fédérale qui voit à l’application de la Loi nationale sur l’habitation et met en œuvre tous les programmes et politiques du gouvernement fédéral en matière de logement.

Solde de clôture quotidien : Solde de votre compte bancaire ou de la somme due sur un prêt hypothécaire à la fin d’une journée ouvrable.

Sûreté : Propriété offerte en garantie d’un prêt hypothécaire, pour garantir le remboursement de ce prêt.


T

Tarification : Processus utilisé par le prêteur hypothécaire pour déterminer votre admissibilité à ses produits hypothécaires. Les prêteurs effectuent une analyse détaillée de votre dossier de crédit avant de vous accorder un prêt hypothécaire.

Taux annuel en pourcentage (TAP) : Coût annuel d’un prêt hypothécaire exprimé en pourcentage. Ce coût inclut notamment le paiement des intérêts ainsi que les autres frais et coûts afférents à votre prêt hypothécaire. Comme le TAP englobe tous les coûts, il est habituellement supérieur au taux d’intérêt. Calculé selon une formule standard, le TAP vous aidera à comparer les prêts hypothécaires offerts par les différents prêteurs.

Taux de déclenchement : Taux d’intérêt à partir duquel votre versement périodique ne suffit plus à payer les frais d’intérêts exigibles. Votre prêteur pourra alors augmenter d’office votre versement pour tenir compte de la hausse du montant des intérêts.

Taux d’intérêt : Pourcentage du montant emprunté que l’emprunteur doit payer au prêteur. Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Bien que le taux d’intérêt soit généralement exprimé sous forme de pourcentage annuel, les intérêts peuvent être calculés mensuellement, semestriellement ou à une autre fréquence, selon les conditions du contrat.

Taux d’intérêt préférentiel (ou taux préférentiel du prêteur) : Taux d’intérêt de référence utilisé par les banques pour calculer le pourcentage de fluctuation du taux variable. Il arrive souvent que les taux hypothécaires variables soient exprimés sous forme de pourcentage supérieur ou inférieur au taux préférentiel.

Taux fixe : Taux d’intérêt qui est convenu à l’avance et qui ne change pas pendant toute la durée du prêt hypothécaire. Par exemple, un prêt hypothécaire peut comporter un taux fixe de 4 % pendant 5 ans.

Taux pondéré : Taux d’intérêt qui vous sera proposé lors du refinancement de votre prêt hypothécaire. Ce taux est calculé en fonction de l’ancien et du nouveau taux.

Taux variable : Taux d’intérêt qui peut varier à tout moment pendant la durée du prêt hypothécaire au gré des fluctuations du taux préférentiel utilisé par le prêteur. Le prêteur permet généralement à l’emprunteur d’effectuer des versements hypothécaires variables ou uniformes. Si le montant des versements hypothécaires varie en fonction des fluctuations du taux préférentiel (versements hypothécaires variables), la proportion du versement affectée au remboursement des intérêts et au remboursement du capital demeurera constante. Si le montant des versements hypothécaires demeure constant pendant toute la durée du prêt (versements uniformes), la proportion du versement affectée au remboursement des intérêts et au remboursement du capital variera selon les fluctuations du taux d’intérêt.

Titre : Droit de propriété relatif à un bien immobilier ou document juridique prouvant l’identité du propriétaire d’un bien immobilier. Si le titre d’une propriété est établi à votre nom, c’est que vous en êtes le propriétaire.

Transfert d’un prêt hypothécaire : si vous déménagez, vous pouvez aisément transférer votre prêt hypothécaire. Le capital emprunté ainsi que les versements périodiques peuvent varier en fonction du solde de votre prêt hypothécaire au moment du déménagement, du prix de vente de votre maison et/ou du prix d’achat de votre nouvelle demeure. Lorsque vous transférez votre prêt hypothécaire, vous n’avez pas à obtenir une quittance hypothécaire pour votre prêt existant; par conséquent, aucuns frais de quittance ni pénalité pour remboursement anticipé ne sont exigés.

TransUnion Canada : Agence d’évaluation du crédit habilitée à fournir des informations sur les habitudes d’emprunt et de règlement de factures d’une personne. Les prêteurs utilisent les rapports de solvabilité établis par des agences d’évaluation du crédit comme TransUnion pour évaluer la capacité d’une personne à rembourser son prêt. Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier de crédit en communiquant avec TransUnion.


V

Valeur estimative : Estimation de la valeur actuelle d’une propriété. Cette valeur est généralement établie en fonction des prix de vente de propriétés semblables dans le même secteur, et n’inclut pas les coûts d’inspection de la résidence. La valeur estimative peut être différente du prix d’achat de la résidence.

Valeur nette (ou valeur nette de la propriété) : Valeur que vous possédez dans votre propriété une fois que toutes les revendications des créanciers ont été satisfaites. C’est habituellement la différence entre le solde hypothécaire impayé et la valeur marchande de la propriété. Par exemple, si votre maison est évaluée à 300 000 $ et que vous avez un solde hypothécaire impayé de 200 000 $, votre valeur nette est de 100 000 $ ou 33 %.

Valeur nette de la propriété : voir Valeur nette.

Nous sommes là pour vous aider

Trouver un conseiller en services bancaires d'aujourd'hui et obtenir des conseils d'experts gratuitement sur vos besoins hypothécaires.



Ou contactez-nous ici et nous allons trouver un conseiller en services bancaires locale pour vous.


TROUVEZ UN CONSEILLER EN SERVICES BANCAIRES MOBILE

Nous sommes à votre service. Trouvez un conseiller en services bancaires aujourd’hui et bénéficiez gratuitement de conseils professionnels en matière de prêts hypothécaires.